J.O. 54 du 4 mars 2006
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Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions (rectificatif)
NOR : SANG0524809Z
Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2006, édition électronique, texte no 33, article 4, entre le deuxième et le troisième paragraphe, ajouter :
« Elle prépare la politique de prévention, de tarification et de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et veille à sa mise en oeuvre. »